Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://www.auchateaudeau.com/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Crêperie du Château d'eau

SARL LOLA

SAINT ROCH
29830 Ploudalmézeau

02 98 48 15 88

SIRET : 85135764000024

TVA : FR76851357640
Responsable de publication : Benoit Lozac'h
Réalisation du site :
Iris image

3 Ker eol 29810 Plouarzel
Tel. 07 50 67 72 25
SIRET : 841 902 075 00032
TVA : FR 61841902075
Hébergement :

Wix Online Platform Limited

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Crédits photos / illustrations : Crêperie du château d'eau + Camille Pinta d’Iris Image

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Le site « https://www.auchateaudeau.com/»est mis à jour régulièrement par Benoit Lozac'h. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis:
Le site https://www.auchateaudeau.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Benoit Lozac'h s’efforce de fournir sur le site « https://www.auchateaudeau.com/» des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Les photos ont été réalisée par Camille Pinta - Iris image

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Droit applicable et attribution de juridiction:
Le site « https://www.auchateaudeau.com// » est soumis au droit français.
En cas de contestation et /ou de litige, en vertu de l’article 46 du Code de Procédure Civile, le demandeur peut saisir, à son choix, la juridiction où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service, en matière délictuelle, est la juridiction du lieu du fait dommageable, et enfin, en matière mixte, c’est la juridiction du lieu du siège social de l’entreprise Crêperie du château d'eau, à savoir le tribunal de commerce de Brest.

Depuis le 1er janvier 2016, conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la Consommation, tous les professionnels doivent permettre à chaque consommateur de pouvoir recourir à un dispositif de médiation organisé au niveau du secteur d’activité ou au niveau de l’entreprise. Les médiateurs de la consommation doivent remplir des critères de compétence, de diligence, d’indépendance, d’impartialité et accomplir leur mission dans le cadre de procédures aisément accessibles, gratuites pour le consommateur, transparentes, efficaces et équitables. La Fédération de Médiation du Grand Ouest dispose d’un formulaire de demande en ligne. Les coordonnées de tous les médiateurs ainsi que leur secteur d’intervention y sont également disponibles.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).